CGV

Dernière mise à jour : 31 juillet 2019

Tout achat en ligne réalisé sur le site web print-your-race.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client (ci-après “le Client”).

Le site print-your-race.com est la propriété de PYR ORGANISATION en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le siège social de PYR ORGANISATION est au 19 rue du Contrat Social, 92600 Asnières Sur Seine – France. PYR ORGANISATION est enregistrée sous le numéro de SIRET 834 267 882 00019.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PYR ORGANISATION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2. PRODUITS


La majorité des produits proposés à ses clients par PYR ORGANISATION sont disponibles sur le site internet print-your-race.com.

PYR ORGANISATION attire votre attention sur le fait que les couleurs des articles présents sur le site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. Nous sommes limités par la précision des outils tels que les ordinateurs ou appareils photos utilisés pour reproduire ces couleurs. Lisez attentivement la description des articles pour éviter toutes confusions. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.

PYR ORGANISATION via son site print-your-race.com se réserve le droit de publier et de commercialiser sur son site les affiches commandées dans le cadre de l’interface sur-mesure dès lors que le BAT (bon à tirer) est envoyé par e-mail au client afin d’obtenir sa validation. Le client ne pouvant faire valoir son droit de rétractation à ce moment (cf. Article 8) et ne pouvant demander droit à un remboursement.

ARTICLE 3. COMMANDES


Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

PYR ORGANISATION confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

PYR ORGANISATION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel  il existerait un litige, quel qu’il soit, relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PYR ORGANISATION ne saurait être tenu  pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans une telle hypothèse, il est recommandé au client de prendre contact avec PYR ORGANISATION afin de trouver une solution amiable permettant l’acheminement de la commande, les frais supplémentaires étant alors supportés par le client, le cas échéant.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (cf. Article 6.2).

Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.

PYR ORGANISATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de PYR ORGANISATION jusqu’au complet encaissement du prix par PYR ORGANISATION.

ARTICLE 5 – MODE DE REGLEMENT

5.1 Par PAYPAL et STRIPE

Le site print-your-race.com bénéficie des systèmes PAYPAL et STRIPE, les références du paiement sécurisé sur Internet.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, print-your-race.com se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

5.2 SYSTEME ANTI FRAUDE CB


De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, print-your-race.com à mis en place les un système d’enregistrement de votre adresse IP et des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle engage contractuellement le client.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains du Procureur de la République du Tribunal de Nanterre), conformément aux articles 313-1 et suivants du Code pénal.

ARTICLE 6 – LIVRAISON / DISPONIBILITE

6.1 Expédition


PYR ORGANISATION utilise les services de l’entreprise CUBYN pour l’expédition de ses produits.

Le délai moyen de livraison de la Poste est de soixante-douze (72) heures pour un colis ou une lettre pour la France Métropolitaine.

PYR ORGANISATION met en oeuvre ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans un délai maximum de quinze (15) quinze jours et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans les 7 (sept) jours ouvrés à compter de la Commande (hors délais de création d’affiches sur-mesure et hors périodes de congés et fermetures annuelles signalées sur le site).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra prendre contact avec PYR ORGANISATION, par e-mail afin de solliciter l’annulation de sa Commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés.

6.2 Coûts d’expédition


Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du pays de destination :

        • Frais de port pour la France Métropolitaine : Livraison Gratuite en Point Relai / Payante à domicile.
        • Frais de port pour l’étranger (Union Européenne et hors Union Européenne) : en fonction du pays de destination et calculé automatiquement.

Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination. Ces taxes resteront à la charge du Client.

6.3 Disponibilité des stocks


La disponibilité du stock est actualisée automatiquement. Lorsque le Client effectue une commande, le produit commandé est nécessairement en stock.

Toutefois, il se peut qu’un produit non conforme et/ou abimé et non remplaçable ne puisse être expédié.

En cas d’indisponibilité ou de non expédition d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture de stock. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande sous cinq (5) jours ouvrables en contactant notre service client à l’adresse : contat@print-your-race.com.

6.4 Délai de livraison


Le délai de livraison résulte des contraintes d’acheminements postaux ou routiers (en fonction du produit commandé), ou encore de la survenue de dimanche et jours fériés au cours de la prestation d’acheminement au client. Il est rappelé que le délai moyen de livraison par la Poste est de soixante-douze (72) heures pour un colis pour la France Métropolitaine

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans un délai maximum de sept (7) à quinze (15) jours à compter de la validation de la commande, sauf indication spécifique d’un délai plus long sur la fiche produit mise en ligne. print-your-race.com en informe alors le client. Pour exemple, les délais de livraisons peuvent être supérieurs en période de vacances scolaires, en cas de fermeture de l’un des prestataires logistiques ou dans le cadre d’un commande sur-mesure.

PYR ORGANISATION n’est pas responsable d’une possible perte de commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. La responsabilité de PYR ORGANISATION cesse à la remise des articles au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du Client.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le Client pourra dénoncer sa commande par e-mail via la rubrique « contact » du site ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société :

PYR ORGANISATION

19 rue du Contrat Social

92600 Asnières Sur Seine

Le Client sera remboursé dans un délai maximum de vingt (20) jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée de sa réclamation écrite par PYR ORGANISATION. Le Client s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

6.5 Conformité de la marchandise

En cas de livraison effectuée par transporteur, à la réception de la marchandise, le Client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation…) le Client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

Si les produits sont livrés en quantités inférieures à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, il incombe à le Client de mentionner sur le bordereau ses réserves de manière précise et détaillée (nombre de colis manquants, désignation des produits manquants) et de signer le bordereau. Le Client doit en outre confirmer ses observations inscrites sur le bordereau auprès de PYR ORGANISATION, par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », en rappelant les coordonnées de sa commande.

PYR ORGANISATION attire l’attention de le Client sur le fait qu’à compter de la signature du bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de PYR ORGANISATION seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée.

Dans l’hypothèse où le livreur ne laisserait pas à le Client le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il incombe impérativement à le Client de le préciser sur le bordereau de transport et de faire contresigner le livreur. Par la suite, le Client devra confirmer ses réserves dans les trois (3) jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra être adressée à PYR ORGANISATION), conformément aux articles L.133-3 du code du commerce.

A défaut de réserves précises mentionnées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée de manière conforme.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit procéder sur le site à une demande de retour par email.

Tout retour doit être expédié à l’adresse qui suit :

PYR ORGANISATION

19 rue du Contrat Social

92600 Asnières Sur-Seine

Toutefois, s’agissant d’articles/produits personnalisés, le Client ne pourra ni se rétracter, ni solliciter un remboursement :

  • une fois la notification d’expédition envoyée par PYR ORGANISATION pour toutes les affiches.
  • une fois la production graphique envoyée sous un format BAT pour les affiches sur-mesure.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client.

Par conséquent, il appartient au Client de conserver toutes les preuves de ce retour. PYR ORGANISATION conseille donc au Client de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition.

Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.


En cas d’interrogations ou de toute question concernant un produit ou une livraison, le Client peut contacter le service clientèle de PYR ORGANISATION.

PYR ORGANISATION ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, une retenue ou annulation des commandes en cours.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site noholitashop.com. PYR ORGANISATION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

L’utilisation des données personnelles du Client est régie par la politique de confidentialité  édictée par PYR ORGANISATION (accessible via ce lien).

En approuvant, la politique de confidentialité, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles par PYR ORGANISATION.

PYR ORGANISATION s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par PYR ORGANISATION  par le biais du site print-your-race.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et traitent et/ou contribuent à la gestion des Commandes.

Ces données personnelles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et également afin de permettre à print-your-race.com d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au service client de PYR ORGANISATION accessible via print-your-race.com en remplissant le formulaire de contact situé dans l’onglet “contact” du site ou en écrivant à l’adresse suivante : PYR ORGANISATION, 19 rue du Contrat Social, 92600 Asnières Sur Seine, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles sur le site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits et offres de print-your-race.com.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations seront adressées au Client, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités parPYR ORGANISATION sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PYR ORGANISATION. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par PYR ORGANISATION est strictement interdite.

ARTICLE 12 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque le Client valide son achat sur l’onglet de commande du site, le Client déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente PYR ORGANISATION, édictée conformément au droit français, et au droit européen en vigueur.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il incombe au Client de les consulter, et d’y adhérer le cas échéant, avant chaque commande passée sur le site print-your-race.com.

ARTICLE 13 – LITIGES

En cas de litige survenant entre PYR ORGANISATION et un Client, le Client peut prendre attache auprès du service client afin de régler  l’amiable un différend entre les parties. A défaut de règlement amiable du différend, le litige relèvera de la compétence du seul tribunal de commerce de Nanterre, conformément aux articles 42 et suivant du Code de procédure civile.

PYR ORGANISATION se réserve néanmoins le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège, en cas de comportement contraire au présent conditions générales de vente et en cas de violation d’un des articles précédemment cité ou de la politique de confidentialité.